22 janvier 2007

Le rôle essentiel des lobbies dans la construction européenne

Le rôle des lobbies dans la construction européenne peut se comprendre en quatre étapes distinctes. Dès le début de la construction européenne, les corporations européennes sont présentes à titre consultatif. Leur implication croît à mesure que le processus de normalisation s’accélère. Au vu de leur croissance exceptionnelle, il s’agit désormais de légitimer les lobbies en leur conférant un statut légal. Dans tous les cas, l’interaction grandissante de ces groupes d’intérêt avec les institutions européenne accompagne pleinement l’intégration européenne, avec ses hauts et ses bas, et possède un rôle structurant.

Première période (jusqu’au début des années 1960)


  • Les groupes d’intérêt sont présents dès le début de la construction européenne, les plus importants représentant des intérêts purement industriels et agricoles. En plus de ces grandes structures, plus d’une centaine de groupes d’intérêts sectoriels ont ouvert des bureaux entre 1958 et 1959 à Bruxelles.
  • Ainsi, en 1958, un an après la signature du traité de Rome le 27 mars 1957 instaurant la communauté économique européenne (CEE), sont créés l’UNICE (Union of Industrial and Employers Confederation of Europe), la COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles) et la COGEGA (Comité général de la coopération agricole de la CE). En 1961, la CEEP (Centre européen des entreprises publiques) et la CES (Confédération européenne des syndicats) sont créés.

Seconde période (1960-1970)


  • En revanche, les années 1960-1970 sont marquées par une de l’influence des lobbies, phénomène corollaire à l’ « eurosclérose » (échecs politiques comme la CED ou la politique de la « chaise vide »)

Troisième période (1980-1992)


  • La relance de l’intégration européenne avec l’Acte unique (1985) va de pair avec la multiplication des groupes d’intérêt. Au fur et à mesure que le processus de normalisation s’accroît, le nombre de groupes d’intérêt croît…
  • 1980-2000 : relance de l’intégration européenne avec l’Acte unique (1985), allant de pair avec la multiplication des groupes d’intérêt et une intensification du lobbying auprès des institutions communautaires.
  • En 1992, une communication de la Commission européenne estimait que 3000 groupes d’intérêt employant jusqu’à 10 000 personnes faisaient du lobbying sous une forme ou sous une autre à Bruxelles. Les « eurogroupes », c’est-à-dire les associations spécifiquement organisées au niveau européen, étaient estimés à quelque 900 en 2003.

Quatrième période (1992-…)


  • Le Parlement européen et la Commission européenne tendent tous deux à clarifier, stabiliser et légitimer leurs relations avec les groupes d’intérêt. Leur légitimité est reconnue, notamment les groupes d’intérêt issu de la société civile, qui tendent à donner une assise démocratique au processus législatif.
  • En 1992, la Commission européenne a ainsi, et ce pour la première fois, publié une communication sur « un dialogue ouvert et structuré » entre elle-même et les groupes d’intérêt. Cette forme de régulation de l’accès n’a pas pour objectif de restreindre l’accès des groupes mais de le rendre plus transparent car l’inégalité d’accès a été reprochée à la Commission.
  • L’année 2004 marque l’échec du projet de constitution avec le blocage du processus référendaire en France. Cependant, le Traité constitutionnel européen allait vers une constitutionnalisation du rôle des groupes d’intérêt issus de la société civile.
  • Le 2 mai 2006, Siim Kallas lance le débat officielle sur la transparence politique avec la publication du « Livre vers sur l’initiative en matière de transparence » et divise les groupes d’intérêt en deux camps : les groupes de conseils sont plutôt partisan d’une autorégulation de type corporatiste tandis que les ONG acquiesce largement aux propositions de la Commission.

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