29 janvier 2007

La liste officielle des 50 lobbies titulaires d’un badge d’accès permanent à l’Assemblée nationale

Cette liste officielle bien que non-accessible au public des 50 lobbies titulaires d’un badge d’accès permanent à l’Assemblée nationale, est datée du 4 avril 2006. Elle directement issue de l’annexe de l’ouvrage publié par Vincent Nouzille et Hélène Constanty, Députés sous influences : Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée nationale [1] :

Ces cinquante privilégiés disposent de la carte d’accès « salon de la paix ». Ce précieux sésame leur permet et venir partout où ils veulent dans l’enceinte du Palais-Bourbon, à l’exception du « périmètre sacré », qui inclut l’hémicycle et les voisins (Delcroix, Pujol et Casimir-Périer).

Si ce club très fermé des top-lobbies est reconnu par l’Etat, il ne l’est pas constitutionnellement puisque selon l’article 3,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ».

Aussi, concernant le règlement de l’Assemblée nationale, s’il est fait mention des « titulaires de cartes spéciales » ayant accès au « périmètre sacré », le règlement demeure opaque quant à l’attribution de ces fameux sésames, de même quant à la liste des heureux bénéficiaires (« Table des titres et des articles de l’instruction générale du Bureau », III, article 26 : « Accès et circulation dans les salles et couloirs de l’Assemblée nationale »)

Rappelons que le terme de lobby signifie originellement « couloir » « ou « vestibule » en anglais. A partir de 1830, la signification s’est précisé, puisque le terme lobby désignait plus particulièrement les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les « MP » (Members of Parliament).

Les 50 groupes d’intérêt français titulaires d’un badge d’accès permanent à l’Assemblée nationale s’insèrent donc parfaitement dans la définition anglo-saxonne du terme de lobby. Il est cependant à regretter que si la « Maison du peuple français » ouvre ses portes aux industries, cette dernière les ferme face aux organismes de la société civile, à l’inverse du Parlement européen beaucoup plus ouvert aux organismes non-gouvernementaux (point qui fera l’objet d’un prochain post).

Rappelons également que le 30 octobre 2006, les députés UMP Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost ont présenté une proposition de résolution « tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt »

Il serait d’ailleurs intéressant de comparer cette liste "officielle" à liste des concourant à la troisième édition des Trophées des Relations Institutionnelles (soit 48 entreprises et 28 fédérations professionnelles, soumises à l’évaluation des parlementaires français, et par voie de conséquence disposant d’un badge d’accès permanent ou temporaire au sein de l'Assemblée nationale)

Sans plus attendre, la liste des 50 lobbies titulaires d’un badge d’accès permanent à l’Assemblée nationale

  1. ACFI « Assemblée des chambres française de commerce et d’industrie »
  2. ADEME « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »
  3. ADF « Assemblée des Départements de France » anciennement APCG « Assemblée des présidents de conseils généraux de France »
  4. Air France (2 cartes)
  5. AMF « Association des maires de France »
  6. ANIA
  7. ANPE
  8. Assemblée permanente des chambres d’agriculture
  9. APCM « Assemblée permanente des chambres de métiers »
  10. ARF « Association des régions de France »
  11. Banque de France
  12. Caisse des dépôts
  13. CAPE (Centre d’accueil de la presse étrangère)
  14. CEA
  15. CFCE « Centre français du commerce extérieur »
  16. CFDT
  17. Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  18. Charbonnages de France
  19. CNAMTS « Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés »
  20. Commission européene
  21. Représentation en France de la Commission européenne
  22. Commission de régulation de l’énergie
  23. Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
  24. Conseil économique et social
  25. Cour des comptes
  26. CSA
  27. Conseil supérieur du notariat
  28. DATAR
  29. EDF
  30. FNSEA
  31. Force ouvrière
  32. France Telecom
  33. France Télévisions (2 cartes)
  34. GDF
  35. GIE Conseil national des barreaux – Barreau de Paris – Conférence des Bâtonniers
  36. INA « Institut national de l’audiovisuel »
  37. INSERM « Institut national de la santé et de la recherche médicale »
  38. Jeunes agriculteurs (ancien CNA)
  39. Médiateur de la République
  40. Mutualité agricole « Union des caisses centrales de la mutualité agricole »
  41. Mutualité française
  42. Observatoire national de l’éducation à l’environnement pour un développement durable
  43. La Poste
  44. Radio France
  45. RATP
  46. SNCF (2 cartes)
  47. UNAF « Union nationale des associations familiales »
  48. UPA « Union professionnelle artisanale »
  49. VNF « Voies navigables de France »
  50. Total-Fina-Elf
  51. CENCEP « Centre national des caisses d’épargne et de prévoyance »
  52. Canal +
  53. GDF

[1]NOUZILLE Vincent et CONSTANTY Hélène, Députés sous influences : Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée nationale, Fayard, 2006, p. 483

1 commentaire:

Anonyme a dit…

ouais, dans le genre grosse tête, c'est pas mal, j'avoue...
joli petit CV tu sais... qui peut épater le profane mais laisse le pro de marbre...
mais bon, parait-il que ce pays a besoin de jeunes loups aux dents longues comme toi, alors persévère dans ton impressionante ambition et haute estime de toi, ça a sûrement dû déjà bien payer, et ça ne s'arrêtera très certainement pas là...