8 août 2006

Différences entre lobbying en Europe et le lobbying aux Etats-Unis

Le lobbying possède incontestablement une légitimité supérieure dans les pays anglo-saxons, tout particulièrement aux Etats-Unis où il est légalement reconnu depuis près d’un demi-siècle déjà. En effet, si le lobbying existe de facto, pourquoi l’ignorer de jure ? Si le lobbying connaît une forme de légitimité supérieure aux Etats-Unis, au point de le faire entrer dans la légalité, c’est probablement du fait de la culture de l’association, comme l’avait déjà remarqué Alexis C. de Tocqueville.

"Les Américains de tous les âges, de toutes les conditions, de tous les esprits, s’unissent sans cesse. Non seulement ils ont des associations commerciales et industrielles auxquelles tous prennent part, mais ils en encore mille autres espèces : de religieuses, de morales, de graves, de futiles, de fort générales et de très particulières, d’immenses et de fort petites ; les Américains s’associent pour donner des fêtes, fonder des séminaires, bâtir des auberges, élever des églises, répandre des livres, envoyer des missionnaires aux antipodes ; ils créent de cette manière des hôpitaux, des prisons, des écoles"[1].

Le lobbying aux Etats-Unis


Comment le lobbying est-il légalement défini aux Etats-Unis ? Si l’on s’en réfère au « Lobbying Discolure Act » (1995), le lobbying est ainsi défini : « Any oral, written or electronic communication to a covered official that is made on behalf of a client […] » (Definitions, « Lobbying Contact »).

Une définition assez large, subsumant l’activité de lobbying sous la notion « fourre-tout » de communication. Notons également que cette définition ne précise pas la finalité de l’action de lobbying, précision justement fournie par l’article 2 de la loi québécoise relative au lobbying : « Constituent des activités de lobbyisme au sens de la présente loi toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire de charge publique en vue d’influencer ou susceptibles d’influencer la prise de décisions relativement : […] Le fait de convenir, pour un tiers, d’une entrevue avec le titulaire de la charge publique est assimilé à une activité de lobbyisme ». Plus loin, un effort de distinction est opéré par le législateur à l’article 3, mettant en lumière trois catégories de lobbyistes.

1) Les lobbyistes-conseils ou « toute personne, salariée ou non, dont l’occupation ou le mandat consiste en tout ou en partie à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie ».
2) Les lobbyistes salariés d’entreprise ou « toute personne dont l’emploi ou la fonction au sein d’une entreprise à but lucratif consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise ».
3) Les lobbyistes d’organisation ou « toute personne dont l’emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’une association ou d’un autre groupement à but non lucratif dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises ».

Les différences entre le lobbying en Europe et le lobbying aux Etats-Unis


Mais au-delà de la différence de légitimité de lobbying en Europe et aux Etats-Unis, il existe également une différence de structuration. Bénéficiant d'une légitimité supérieure, du fait de leur légalité, les plus puissants lobbies états-uniens se caractérisent aussi par le fameux partenariat privé-public très efficient outre-Atlantique. Et l'on pourrait même parler d'alliance entre l'intelligence économique et le lobbying, dans le cas d'organismes tel que l'US Chamber of Commerce dépensant à elle seule $38,910,000 en frais (déclarés) de lobbying en 2005. Si la chambre de commerce américaine est une agence privée puisant ces fonds dans les côtisations de ces membres, elle est également fortement supportée par l'administration états-unienne et bénéficie de son réseau de renseignement. Il en est de même pour Boeing Co
($9,240,000) ou Microsoft ($8,700,000), bras armée de la NSA... Ces lobbies bénéficient de l'appui sans faille du gouvernement, actualisant la maxime désormais bien connue : Ce que veut General Motors, les Etats-Unis le veulent. A vrai dire, la véritable différence tient essentiellement dans la notion de patriotisme économique, légitime aux Etats-Unis, tabou en Europe et tout particulièrement en France.

Note : les chiffres cités proviennent de l'excellent site Web www.opensecrets.org (rubrique "lobbyists", "Top spenders"). Ce dernier donne un aperçu des activités de lobbying aux Etats-Unis au point de vue surtout des ressources financières.

[1] TOCQUEVILLE, Alexis C. de, De la démocratie en Amérique, Paris, Garnier Flammarion, 1981.

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