24 août 2006

Définition du lobbying (2/3): Les groupes intermédiaires, nouveaux acteurs de la médiation politique susceptibles de renouveler le jeu démocratique ?

L’activité de lobbying s’inscrit dans un jeu concurrentiel entre différents acteurs, institutionnels, marchands et civiques. La démocratie libérale pluraliste semble offrir les conditions d’un lobbying partagé, qui soit en même temps source d’une effectivité démocratique nouvelle. L’institutionnalisation de ces nouveaux acteurs de la médiation politique doit cependant être précédé d’une véritable reconnaissance sociale, juridique et éthique.

Pluralisme politique et jeu démocratique à somme positive



Il serait bon de relativiser la dimension manipulatoire du lobbying comme nous l’avons exposé dans la seconde partie de notre analyse. Au-delà d’une conception simplement déterministe de l’influence, où les lobbyistes tiendraient le mauvais rôle, il s’agit pour nous de repenser l’environnement sociopolitique à partir de des notions de jeu et de système, telles qu’élaborées par Michel Crozier et Erhard Friedberg. Le jeu est un cadre contraignant déterminé par des règles, c’est-à-dire s’inscrivant dans un système donné, et dans lequel les acteurs mettent en œuvre des stratégies et des tactiques. L’approche stratégique nous invite alors à saisir la dialectique système-acteur, prenant en compte à la fois les déterminismes, le poids des structures, et l’indéterminé, ce qui relève de la liberté des acteurs et de la stratégie[1]. En ce sens, le processus décisionnel est un processus pluriel, résultant des interactions stratégiques des différents acteurs intéressés : institutionnels bien sûr, mais aussi de la société civile et du monde marchand. L’environnement sociopolitique dans lequel évolue ces différents acteurs ne constitue pas un espace déterminé où se meuvent différentes forces pour la conquête unilatéral du pouvoir, mais davantage un système d’interactions complexes entre différents acteurs devant jouer le jeu du compromis. Une décision publique ne relève jamais seulement des acteurs publics de nos jours, et les groupes de pression ont tout intérêt à s’impliquer directement dans l’espace public. David Cohen rappelle ainsi : « When the time comes to consider solutions to the problem, advocacy groups need to be involved in policy analysis and influence » (Lesson 5. Free Spaces Are Critical for Engaging in Public Argument and Building Public Judgment)[2]. Même les groupes d’intérêt issus de la société civile, souvent parés d’une image vertuiste, doivent donc jouer le jeu de l’influence et collaborer efficacement avec les pouvoirs publics.

"To engage with decision making systems and create policy proposals and demands that decision makers cannot ignore, advocates need to pose critical questions: Will the solution reached reflect people’s needs? Whose voices will be heard? Whose interests will be served? They need to be able to analyse, critique, and formulate policies; understand political realities; identify the ‘art of possible’; and stretch it to include the voices that are so often ignored (Lesson 7. Advocates Must Engage Policy-Making Systems)" [3].

Certains types de régime démocratique constituent cependant des espaces plus ou moins propices au jeu de l’influence, si l’on s’en réfère aux travaux de Kenneth E. Boulding. Selon cet auteur, il existerait quatre types de démocratie selon le degré d’influence de la sphère des gouvernants, du monde marchand ou de la société civile[4].

1) La démocratie républicaine, dans laquelle un idéal de défense de l’intérêt général fédère la Nation.
2) La démocratie complexe, dans laquelle l’idéal républicain n’empêche pas l’expression plurielle des groupes d’intérêt.
3) La démocratie élitiste ou représentative, dans laquelle tous le monde ne peut participer à l’exercice du pouvoir
4) La démocratie libérale pluraliste autorisant la coexistence de plusieurs intérêts ; la sphère coercitive des gouvernants étant la plus réduite, la représentation des divers intérêts est la plus aisée.

La démocratie libérale pluraliste semble constituer le cadre le moins contraignant pour le développement d’un jeu réglé de l’influence, autorisant l’intervention des trois sphères d’influences selon le schème anglo-saxon d’un « checks and balances » à l’échelle sociopolitique. Cet équilibre entre nouveaux pouvoirs et contre-pouvoirs ne serait-elle pas une des conditions de la démocratie moderne ? L’idée consisterait alors à poser des règles explicites afin que la concurrence ne soit pas faussée entre ces différents acteurs, publics et privés, et que ce jeu réglé de l’influence devienne alors un jeu démocratique à somme positive, un modèle de productivité démocratique.

Si en un certain sens, les lobbyistes sont des « hypocrites » au sens de l’étymologie grecque, à savoir des acteurs dissimulant habilement leur jeu, ils ne possèdent pas le monopole de l’influence « illégitime ». La société civile, de plus en plus présente, s’institue ainsi comme représentant et défenseur d’enjeux sociétaux, bénéficiant d’une étiquette vertuiste par rapport aux intérêts de nature économique. Quant à la sphère institutionnelle, elle semble amenée de plus en plus à jouer un rôle d’arbitre entre monde marchand et société civile.
C’est que les organes traditionnels de la représentation politique sont en proie à une forme de désaffection généralisée : partis et syndicats ne suscitent plus guère l’enthousiasme. Dans un tel contexte, les groupes de pression s’imposent de plus en plus comme les nouveaux agents de la médiation politique, ouvrant à une nouvelle définition de la représentation démocratique, comme en témoigne par exemple le dynamisme du mouvement associatif en France[5]. Mais quel type de régulation opposer à ce jeu de l’influence ?

Comment penser le mouvement de transition entre une démocratie de la stricte représentation partisane à une démocratie élargie intégrant les « groupes intermédiaires » ?

- Vers une reconnaissance sociale, juridique et éthique.

L’institutionnalisation de ces nouvelles formes de médiations politiques que constituent les groupes d’intérêt passerait par une claire réglementation, et cela à trois niveaux.

1) Une définition légale du lobbying.
2) Une définition pénale du lobbying.
3) Une redéfinition constitutionnelle de l’intérêt général comme résultat du processus d’interaction entre acteurs institutionnel, marchand et civil ; la création ultimement d’une Chambre regroupant les différentes corporations.

Mais une telle reconnaissance législative doit être précédé d’une reconnaissance sociale du phénomène objectif que constitue le lobbying. Une « rupture des cadres d’expérience »[6] du commun s’imposerait donc préalablement, comme l’écrit Erving Goffman. Ces derniers désignent des repères possédés par les acteurs dans leurs interactions quotidiennes ; producteurs de significations, ils permettent de simplifier la lecture de la réalité sociopolitique. Ils n’en restent pas moins manipulables, comme l’avait noté David Snow[7]. La manipulation de ces cadres nécessite aussi des procédures précises.

1) Connexion des cadres (événement déclencheur).
2) Amplification des cadres (généralisation).
3) Extension des cadres (implication).
4) Transformations des cadres (travail de fond).

L’événement déclencheur en France pourrait être la défaite de la candidature parisienne pour le choix de ville accueillant les Jeux Olympiques de 2012. Plusieurs analystes s’accordent en effet pour dire que la stratégie française de promotion de la candidature parisienne, en dépit d’un excellent dossier, a manqué d’un lobbying offensif face à Londres. Et Bertrand Delanoë, maire socialiste de la marie de Paris, de dire le lendemain de cette défaite aux portées nationales : « Je ne dis pas qu’ils ont flirté [avec la ligne jaune], ils sont passés de l’autre côté de la ligne. […] La victoire s’est faite sur autre chose que sur l’olympisme. Nous avons fait un choix, notamment par rapport à la corruption. Ce choix, je l’assume ». Cet excès de vertuisme est bien la traduction d’un manque de professionnalisme politique, de « virtu » au sens machiavélien du terme. Il s’agirait au contraire de comprendre dans quelle mesure la professionnalisation du lobbying participe à la défense de l’intérêt général. A partir de cet événement déclencheur donc, il faudrait plus loin de généraliser l’intérêt possible du lobbying tant rétrospectivement que prospectivement. Dans cette campagne de promotion de l’image du lobbying, une implication des différents groupes de pression serait plus que nécessaire dans le travail de transformation des cadres à long terme. Une telle entreprise créerait les conditions sociales de possibilité d’un lobbying reconnu en tant que tel.

Un obstacle se poserait ensuite, à savoir le strict encadrement juridique, tant légal que pénal, des techniques de lobbying. Mais comment encadrer ces pratiques informels (déjeuners d’affaires, parties de golf…), pratiques dont la non-formalisation semble être à la source même de l’efficacité ? Comment encadrer des pratiques de lobbying qui ne s’assument pas en tant que telles ?

Cette relation taboue, s’inscrivant à tous égards dans une logique de don et de contre-don, aux frontières de l’amitié et du travail, Pierre Bourdieu l’appellerait « hypocrisie structurale »[8]. Structures modulant implicitement les relations des professionnels de l’influence et ce refusant en tant que tel à l’explicitation, ces relations informelles constituent un obstacle non négligeable au procès de juridisation du lobbying. Dans un tel contexte, l’autorégulation éthique du lobbying demeure pour le moment la seule voie possible et même effective dans certains pays. C’est ainsi que l’on peut voir d’édifiants codes de déontologie se multiplier, tel un phénomène de mode. Ces autodéclarations vertuistes, prônant transparence et intégrité, aussi louables soient-elles, ne constituent qu’une forme très relative de pression, à moins qu’elles ne soient complétées d’un appareil effectif de sanctions. Elles laissent en tout cas aujourd’hui la porte ouverte à deux types d’évolutions.

1) Un cadre effectif d’autorégulation éthique et plus loin, un instrument prometteur de transformation des cadres d’expérience.
2) Une façade ineffective, un simple voile hypocrite contribuant à jeter le doute sur le lobbying en général, retardant le processus de juridisation en tant que tel.

Entre nécessité d’une promotion de l’activité du lobbying et encadrement minimal de ses pratiques, la destinée hasardeuse du lobbying semble donc se dessiner.

Pierre-Antoine Rousseau (C) 2006

[1] CROZIER, Michel, et Erhard Friedberg, L’acteur et le système, Paris, Seuil, « Sociologie politique », 1977.
[2] COHEN, David, Rosa de la Vega et Gabrielle Watson, Advocacy for Social Justice. A Global Action and Reflection Guide, Oxfam America et The Advocacy Institute, Bloomfield (CT), Kumarian Press, 2001.
[3] COHEN, David, Rosa de la Vega et Gabrielle Watson, Advocacy for Social Justice. A Global Action and Reflection Guide, Oxfam America et The Advocacy Institute, Bloomfield (CT), Kumarian Press, 2001.
[4] BOULDING, Kenneth E., A Primer on Social Dynamics, New York, New York Free Press, 1970.
[5] ANDRIEU, Claire, Gilles Le Béguec et Danielle Tartakowsky (dir.), Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001.
[6] GOFFMAN, Erving, Les cadres d’expérience, traduction française, Paris, Minuit, 1991.
[7] SNOW, David, « Frame Alignment Processes, Micromobilization and Movement participation » in American Sociological Review, avril 1986.
[8] BOURDIEU, Pierre, Le sens pratique, Paris, Minuit, 1980.

2 commentaires:

Alx a dit…

"Une redéfinition constitutionnelle de l’intérêt général comme résultat du processus d’interaction entre acteurs institutionnel, marchand et civil" : sympa, le retour de la société féodale avec une division de la société par ordre sans tenir compte du nombre d'individus qui compose chacun d'entre eux. Et ça se finit comment, par la prise des locaux de la Communauté Européenne et les têtes sur des piques le jour où la société civile se réveille ?

ie-lobbying a dit…

Votre réaction est caractéristique du blocage culturel français vis-à-vis du lobbying en général. Cependant, je pense que vous avez mal interprété ma position. Qui plus votre critique n'est pas constructive et se refuse à la confrontation.

Je peux vous proposer un cadre de débat restreint. Voici deux articles de la Constitution actuelle qui me posent problème.

Art. 3.1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum

Art. 3.2 : Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Ces deux articles sont le parfait reflet du "républicanisme jacobin" voyant dans les partis politiques l'unique mécanisme de représentation possible (voir la loi Le Chapelier). Je considère que ce mécanisme fait l'objet d'une crise et je souhaite que les regroupement de citoyens tels que les associations, syndicats, etc., et le monde de l'entreprise devrait participer de l'élaboration de ce qui est bon pour la nation (l'intérêt général).

Ce qui donnerait ceci :

Art. 3.1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce prioritairement par ses représentants, mais aussi au travers de regroupements légitimes tels qu'associations, syndicats, etc. La souveraineté nationale peut également s'exprimer par la voie du référendum.

Art. 3.2 : En conséquence, tout regroupement volontaire de citoyens peut prétendre à exercer la souveraineté nationale. Ce dernier doit agir publiquement et faire l'objet d'un contrôle démocratique.