16 juillet 2006

Lobbying et intérêt général en France (1/2)

L’activité de lobbying définit communément la pratique de l’influence auprès des décideurs publics, provenant à l’origine du terme anglais lobby, couloir ou antichambre où l’on peut discrètement agir sur les détenteurs du pouvoir.

La problématique de l'existence et de la reconnaissance du lobbying en France

La vision commune du lobbying en France soulève la légitimité de cet obscur « trafic d’influence » au regard du régime républicain, dont l’unique finalité semble être la réalisation de l’intérêt général et l’exclusion a priori de toute représentation d’intérêts privés. Nous retrouvons là l’antinomie classique entre la préservation de la chose publique (res publiqua) et la réalisation des intérêts privés (res privata).

C’est que la relation entre l’Etat et les citoyens doit être la plus immédiate possible et les intérêts privés bannis des débats publics, ainsi que l’explique Jean-Jacques Rousseau dans son essai de théorisation de l’Etat démocratique [1]. La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 institua en quelques sortes la pensée rousseauiste en dogme et la méfiance populaire française vis-à-vis des groupes d’intérêt, « ancêtres des corporations », est en partie héritière de cette vision jacobine et unitaire de la Nation.

Si donc la réalisation de l’intérêt général est théoriquement le seul fait de l’Etat républicain en France, quelle est en effet la légitimité de l’intervention des groupes d’intérêt dans le policy-making ?

Mais face à la globalisation de l’économie, l’européanisation des politiques, la multiplication des acteurs non-étatiques et la complexification des enjeux contemporains, la réalisation de l’intérêt général peut-elle encore relever exclusivement de l’Etat ?

C’est ainsi que de nos jours, un dialogue croissant s’opère entre l’Etat et divers groupes d’intérêts issus de la société civile ou du monde marchand, concernant la définition et la réalisation de certains enjeux publics. Pour ce qui est de la définition des conditions de travail, syndicats et organisations patronales se rencontrent ainsi au sein de l’Etat. La récente crise politique liée au Contrat Première Embauche (CPE) aurait sans pu être évitée si le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait entrepris une vaste consultation des groupes d’intérêt concernés (entreprises, organisations étudiantes, syndicats, …).

Dès lors, la réalisation de l’intérêt général ne participent-elle pas bien plutôt d’un processus d’élaboration entre acteurs privés et acteurs publics ? Si le lobbying existe de facto, alors un encadrement de juris de cette pratique de l’influence apparaît nécessaire.

Vers une reconnaissance légale du lobbying en France


1. L’idéologie républicaine exclue en droit l’intervention de groupes d’intérêt au sein des processus de décisions publiques…
2. … mais l’existence du lobbying en France est un phénomène avéré qui exige une reconnaissance légale.

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[1] ROUSSEAU, Jean-Jacques, Du contrat social (1762), Paris, Gallimard, Folio Essai, 1964.

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